Garanties d’une assurance prêt immobilier

Quelles garanties couvre une assurance crédit immobilier ?

Connaitre les garanties d’une assurance de prêt immobilier est important en cas de difficultés : mais savez-vous ce que couvre une assurance emprunteur et comment fonctionnent les garanties ?

Garanties d’une assurance crédit

Qu’est-ce qu’une assurance de prêt immobilier ?

 

Les garanties de l’assurance de prêt immobilier

  • La garantie décès : En cas de décès de l’assuré dans le cas d’une assurance emprunteur, le capital restant dû est versé à l’établissement prêteur dans la limite du montant garanti.
  • Perte Totale et Irréversible d’Autonomie – PTIA : Une garantie qui accompagne souvent celle du décès. Elle est exigée dans le cas d’un prêt pour une résidence principale et fortement recommandée dans les autres cas. Si l’invalidité physique ou mentale est constatée avant l’âge de 65 ans (suite à une maladie ou un accident) et rendant l’assuré incapable de toute activité rémunératrice et dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes courants de la vie, dans ce cas, l’assureur rembourse intégralement le montant restant dû.
  • Incapacité Temporaire Totale de Travail – ITT : c’est une incapacité médicalement prouvée dépassant les 66% d’incapacité temporaire selon le barème de la sécurité sociale. Une franchise de 90 jours est appliquée et les échéances de prêt ne débutent qu’à compter du 91e jour d’arrêt de travail. Toutefois, des contrats modulables peuvent exister et courant sur 30, 60, 90 180 jours. La garantie ITT est souvent proposé avec la garantie de l’IPT.
  • Invalidité Permanente et Totale – IPT : L’incapacité totale de travail suite à une maladie ou un accident met l’assuré dans l’impossibilité totale de se livrer à un travail ou une occupation susceptible de lui procurer gain et profit. Cette invalidité permanente et totale  (physique ou mentale) doit être constatée avant l’âge de 65 ans et que le taux d’invalidité contractuel soit supérieur ou égal à 66% (taux non contractuel susceptible de varier en fonction du contrat)

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Les garanties optionnelles

  • IPP – Invalidité Permanente Partielle ou IPP : La garantie IPP est une garantie IPT mais dont la prise en charge commence à 33% et non à 66%. Une garantie rarement proposée mais reste importante. En effet, un assuré qui est invalide à 50% est susceptible de perdre son emploi et mettre en péril sa situation financière si son échéance n’est pas partiellement prise en charge.
  • Exonérations des cotisations : Pendant une période d’indemnisation, cette garantie permet d’exonérer l’assuré du paiement des cotisations. Une garantie qui n’est pas forcément incluse de façon systématique dans les contrats d’assurance emprunteur et pourtant elle présente un réel intérêt en cas d’incapacité. Cette  garantie d’exonération prend en charge vos mensualités ainsi que vos cotisations d’assurance emprunteur.
  • La garantie chômage (ou perte d’emploi) : Cette garantie prend en charge le remboursement d’une partie des échéances de prêt en cas de licenciement. Souvent en option et très onéreuse en raison du fort taux de chômage, cette assurance est soumise à des critères stricts : être en CDI avec une ancienneté chez le même employeur supérieur à 6 mois minimum, le chômage doit résulter d’un licenciement, être âgé de moins de 55 ans, délai de carence (6, 9 ou 12 mois selon l’assurance) selon le contrat

Dans la pratique, cette assurance est peu souscrite, sauf en temps de crise où le chômage grimpe. Certains professionnels considèrent que cette assurance ne « sert à rien » à cause du délai de carence qui dans la plupart du temps atteint 6 mois.


Type de prise en charge d’une assurance emprunteur :

Un contrat assurance emprunteur offre 2 types d’indemnisation possible :

Le remboursement indemnitaire : les mensualités de crédit seront remboursées selon la quotité assuré et généralement à hauteur de la perte de revenus de l’emprunteur. En effet, si la perte des revenus est compensé par le versement de prestations sociales (remboursements de la sécurité sociale ou/et d’une mutuelle), l’assureur n’effectuera aucun remboursement !

Une indemnisation forfaitaire : Dans ce cas, l’assureur couvrira l’échéance du prêt à hauteur de la quotité assuré, mais prendre en compte une éventuelle perte de revenus. il consiste en une indemnisation de la totalité de l’échéance de prêt selon la quotité assurée. la mensualité sera notamment prise en charge intégralement par l’assureur si l’emprunteur – ou co-emprunteur est assuré à 100%.


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