Renégocier son assurance de prêt immobilier

Renégocier son assurance de prêt immobilier est possible !

Moins d’1 emprunteur sur 4 sait qu’il peut choisir une assurance de prêt immobilier différente de celle proposée par un organisme de crédit (loi lagarde et Loi Hamon). Ils sont encore  moins nombreux à savoir qu’on peut aussi renégocier son assurance de prêt en cours de prêt.

Pourtant, renégocier une assurance de prêt déjà souscrite offre de nombreux avantages ; l’assurance de prêt immobilier peut en effet représenter plus de 30 % du coût d’un crédit immobilier. L’assurance de prêt est donc source de ‘grosses’ économies potentielles !

Un courtier spécialiste de l’assurance de prêt vous proposera plusieurs solutions et devis, validera les garanties et vous orientera sur les démarches de changement de contrat. En bref, il vous fera gagner du temps et de l’argent !

Vous souhaitez changer votre assurance emprunteur, il existe deux possibilités :

  • soit choisir et négocier une délégation d’assurance de prêt extérieure avec la banque initiale,
  • soit changer de banque et en profiter pour mettre en place une délégation d’assurance prêt immobilier pour ce nouveau prêt.

Pourquoi changer d’assurance crédit immobilier ?

Ce changement permet non seulement de diminuer vos cotisations – et donc vos mensualités – mais aussi de modifier votre contrat si une nouvelle situation, ou si votre état de santé change, ou si la pratique d’un métier ou sport à risque n’est plus d’actualité. Vous économiserez ainsi la surprime d’assurance initialement appliquée.

Vous aurez en outre la possibilité d’ajouter à votre contrat de nouvelles garanties fin d’être mieux couvert avec des cotisations plus faibles.

Pour synthétiser, résilier votre contrat d’assurance emprunteur peut permettre :

  • d’être mieux couvert par une autre assurance pour le même prix
  • de trouver une couverture moins coûteuse pour les mêmes garanties

Renégocier son assurance crédit immobilier avec sa banque

Renégocier son assurance de prêt dans  votre banque actuelle nécessite méthode dont voici les différentes étapes :

1 – Trouver un nouveau contrat d’assurance

D’abord, il vous faut trouver un contrat d’assurance proposant les mêmes garanties avec un tarifs moins élevé. En effet, la banque acceptera un contrat en délégation d’assurance uniquement s’il à des garanties équivalentes à celui que vous avez actuellement.

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2 – Quand changer votre assurance de prêt ?

Cela va dépendre de la date d’effet de votre contrat d’assurance, c’est à dire la date où l’emprunt immobilier a été contracté :

  • Votre emprunt à plus de 12 mois : Depuis le 1er janvier 2018, l’emprunteur peut changer d’assurance emprunteur chaque année à date d’anniversaire. C’est le droit de résiliation annuelle validé récemment par le conseil constitutionnel. Cependant, le nouveau contrat d’assurance de prêt doit proposer des garanties au mois équivalentes au précédent contrat.
  • Votre emprunt à moins de 12 mois : Dans le cadre de la loi Hamon (cf. Ci-dessous), l’emprunteur peut effectuer son changement d’assurance dans les 12 premiers mois suivant la contraction de son crédit, à tout moment et sans frais.

3 – Faire valider le nouveau contrat d’assurance emprunteur par la banque

L’étape suivante consiste à faire accepter par la banque les nouvelles conditions de votre assurance crédit. Afin que l’organisme prêteur puisse bénéficier d’une couverture identique, vous devrez bien expliquer que vous souscrivez un contrat qui offre des garanties équivalentes à celui que vous possédez actuellement. Pour cela vous devrez fournir le devis, le certificat d’adhésion reprenant les garanties et conditions particulières, ainsi que les conditions générales.

Une fois encore, le mieux est de se faire aider par un courtier spécialisé ; cela vous permet de gagner du temps (en vous proposant notamment plusieurs devis d’assureurs, avec des garanties similaires à celle que vous avez) et de l’argent (en vous proposant des offres compétitives en fonction de vos besoins et de votre profil d’emprunteur).

4 – Mettre en place le changement d’assurance

Dès acceptation par la banque du nouveau contrat d’assurance de prêt, il vous restera à résilier l’ancien contrat et à finaliser l’adhésion.

Notre conseil : Attendez toujours l’accord du nouvel assureur avant de résilier l’ancien contrat ; et ainsi éviter les mauvaises surprises (surprimes, exclusions, refus).  Vous aurez obtenu une assurance moins élevée et un contrat plus souple.

Délai pour une opération de renégociation d’assurance emprunteur : environ 3 mois.

Comment renégocier son assurance emprunteur avec la loi Hamon, je découvre…

Si vous n’avez pas pu mettre en place une délégation d’assurance lors de la contraction de votre prêt immobilier ou lors du rachat de crédit, vous bénéficier de la loi Hamon qui permet de changer votre assurance de prêt immobilier dans les 12 mois, à tout moment et sans frais.

le déroulement de cette procédure de changement d’assurance de prêt avec la loi Hamon est la suivante :

    • Pendant la première année suivant la contraction du crédit : vous pouvez désormais résilier votre assurance de prêt en envoyant un courrier type à votre banque, avec le devis, les conditions générales et particulières du nouveau contrat.
    • La banque à un délai de réponse limité à 10 jours. En cas de non respect de cette obligation, la banque en question peut se voir imposer une sanction administrative (3000€), quoiqu’il en soit, passé les 10 jours, votre demande de changement d’assurance est considéré comme acquise.

ATTENTION

  • En outre, la loi Hamon interdit aux banques de réclamer des frais d’avenants pour une résiliation qui interviendrait dans ces 12 premiers mois, ainsi que pour toute étude d’une assurance de prêt externe.
  • La nouvelle assurance doit comporter à minima des garanties équivalentes à celles de votre contrat en cours. La banque peut refuser la délégation d’assurance: cependant la comparaison entre assurances se fonde sur une analyse qui s’appuie sur la grille du CCSF.

Notre conseil : Passer par un spécialiste de l’assurance de prêt afin qu’il vous conseille sur le meilleur contrat.

La loi Hamon permet donc de changer facilement et rapidement son assurance de crédit pendant les douze premiers mois.


Étapes de la négociation d’une délégation assurance prêt immobilier externe à la banque

  1. Demandez un devis afin d’établir un comparatif objectifs et ainsi connaître le montant de vos économies,
  2. Transmettez le devis à votre banquier afin qu’il l’étudie et le valide,
  3. L’assurance est acceptée par la banque : compléter le formulaire d’adhésion ainsi que le questionnaire de santé afin de recevoir votre contrat.
  4. L’assurance est refusée par la banque : demandez pour quelles raisons ? Adaptez les garanties en conséquences si le nouveau contrat n’est pas équivalent à celui que vous possédez. Et faite valoir vos droits de consommateur via les Lois Lagarde ou/et Hamon, ou plus récemment l’amendement Bourquin
  5. Si le refus de la banque persiste, contacter l’ACPR afin de faire respecter la réglementation en vigueur,
  6. Enfin, dès réception  de votre contrat, transmettez une copie : tableau des échéances, conditions particulières reprenant les garanties et les conditions générales…

Dans tous les cas, soyez patient, car la banque va vouloir contester les garanties de l’assurance que vous avez choisie.


Est-ce facile de résilier son contrat d’assurance emprunteur ?

Il est de notoriété : résilier l’assurance de prêt de sa banque est un chemin fastidieux, voir compliqué ! Mais la législation et réglementation de ces dernières années évolue en faveur de l’emprunteur, afin de faciliter le changement d’assurance crédit.

  • L’entrée ne vigueur de la Loi HAMON a énormément facilité la résiliation d’une assurance crédit par un emprunteur dans les 12 mois de suivant la contraction de son prêt.
  • NOUVEAUTÉ : Désormais, la loi autorise un emprunteur à résilier chaque année à la date d’échéance son contrat comme toute assurance (Amendement Bourquin). en effet, la loi Sapin 2 autorise dorénavant la résiliation annuelle d’un contrat assurance emprunteur.

Renégocier son assurance emprunteur, combien ça coûte ?

La loi Hamon interdit aux banques de facturer des frais d’étude de dossier d’avenants pour une délégation d’assurance. Donc aucun surcoût  ne vous sera imputer pour la validation d’un contrat d’assurance de prêt auprès de la banque.

Certains assureurs ont des frais d’adhésion, généralement limités à 20 €. Concernant d’éventuels frais d’examens médicaux – si vous en avez ; ces derniers sont souvent pris en charge par la compagnie d’assurance.

La renégociation de votre assurance emprunteur ne vous coûtera donc rien pour sa mise en place !


Et si vous changiez de banque ?

Enfin, Vous pouvez également faire racheter votre crédit immobilier par une autre banque et ainsi négocier une assurance de prêt externe, en faisant fonctionner la loi Lagarde plus facilement.

Dès que vous entamez les démarches de renégociation de votre crédit immobilier, lancez une recherche d’assurance prêt immobilier peu coûteuse et bien couvrante, en suivant les étapes précédemment citées .


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