Plan Epargne Retraite, le PER nouveau est arrivée !
Le Plan d’Épargne Retraite Populaire – P.E.R.P. a été créé lors de la réforme des retraites en 2003 par l’article 108 de la loi 2003-775 (dite loi Fillon) du 21 août 2003. Le fonctionnement de ce Plan d’Épargne Retraite Populaire a ensuite été précisé par plusieurs textes et par la loi portant réforme des retraites de 2010.
Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) est un produit d’épargne à long terme qui permet d’obtenir, à partir de l’âge de la retraite, un revenu régulier supplémentaire. Le plan d’épargne retraite populaire a pour but d’obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d’assurance-vieillesse). Le capital constitué est reversé sous forme d’une rente viagère.
Cependant, il peut également être reversé sous forme de capital, à hauteur de 20 %.
Le Perp permet aussi d’utiliser l’épargne accumulée pour financer l’acquisition d’une première résidence principale.
Pourquoi choisir le PERP ?
Le PERP est un contrat d’assurance retraite qui assure un complément de revenus au moment du départ en retraite et un avantage fiscal immédiat.
Comment anticiper une baisse de revenus à la retraite ?
Que vous soyez salarié, fonctionnaire, travailleur indépendant, inactif ou entrepreneur, le PERP est la solution destinée à tous. Il assure un complément de revenus à vie une fois à la retraite, tout en permettant de bénéficier d’une déductibilité de vos versements sur le montant de vos revenus imposables.
Fonctionnement du PERP – plan d’épargne retraite populaire
Le PERP a pour but d’obtenir une rente viagère personnelle en complément de sa retraite. Ce plan constitue une retraite par capitalisation (par opposition à la retraite par répartition des régimes obligatoires d’assurance-vieillesse). Techniquement, le plan peut prendre 3 formes différentes :
- contrat de rente viagère différée : acquisition directe de droits à une rente qui est différée,
- contrat en unité de rente : acquisition de points de rente qui seront transformés en une rente,
- contrat multi-supports : constitution d’une épargne qui sera à terme convertie en rente viagère.
C’est la forme de plan la plus courante, que l’on trouve dans les réseaux bancaires et d’assurances.
Ce type de contrat est très proche d’une assurance-vie multi-supports. On y retrouvera les mêmes principes pour les frais sur versements, les frais annuels de gestion, les différents fonds ou profils d’investissement…
Le plan peut être souscrit auprès d’une compagnie d’assurance, d’une institution de prévoyance ou d’un organisme mutualiste. Une sortie en rente. La sortie du plan est effectuée majoritairement sous forme de rente viagère.
La rente est mise en place obligatoirement en même temps que la retraite de base de votre régime d’assurance-vieillesse (à la date de liquidation de la pension). Une sortie anticipée reste possible (par versement d’un capital ou d’une rente) en cas de situations exceptionnelles : fin de droits à l’assurance chômage ; liquidation judiciaire entrainant une cessation d’activité non salariée ; invalidité de deuxième ou troisième catégories.
Une sortie en capital possible
La réforme des retraites de 2010 permet désormais aux détenteurs de PERP de récupérer jusqu’à 20% du capital acquis, au moment de leur départ à la retraite. Pour cela, il faut que le capital soit destiné à la première acquisition d’une résidence principale par le retraité.
Ce capital est soumis à l’impôt sur les revenus mais peut (sur demande de son bénéficiaire) être réparti sur 5 années. Déduction fiscale des versements. Les versements effectués sur un PERP sont déductibles des revenus dans la limite de 10 % du revenu professionnel (ou de 10% du Plafond Annuel de Sécurité Sociale ou PASS en cas de faible revenu ou d’absence de revenu) de l’année précédente.
Le revenu professionnel étant lui-même limité à 8 fois le PASS. Ce plafond de déduction est commun à tous les dispositifs d’épargne retraite : régime « loi Madelin », régime « Préfon », abondement de l’employeur dans un PERCO, etc…
Si toutes les cotisations d’épargne retraite versées sur une année sont inférieures à ce plafond, le montant non utilisé du plafond peut être utilisé au cours de l’une des 3 années suivantes.
En revanche, les rentes tirées du Perp sont soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements au moment de leur versement. La partie versée sous forme de capital, devrait bénéficier d’un barème d’atténuation de 15.
Garantie optionnelle
La rente viagère peut éventuellement être réversible au conjoint ou à un bénéficiaire préalablement désigné. Le contrat peut aussi prévoir des dispositions en cas de décès ou d’invalidité de l’assuré pendant son adhésion mais avant la mise en place de sa rente. Une association de contrôle.
La loi fait intervenir dans la gestion de chaque PERP, une association ayant la qualité de Groupement d’Épargne Retraite Populaire (ou GERP). Cette association a pour but de surveiller l’organisme d’assurance gestionnaire et d’informer les participants au plan d’épargne retraite populaire. Bien entendu, cette association doit être (en partie bien souvent) indépendante de l’organisme d’assurance gestionnaire. L’association doit mettre en place un comité de surveillance de ce plan et organiser la consultation de l’assemblée des participants. L’association est dotée de larges pouvoirs pouvant aller jusqu’au changement de gestionnaire du plan.
Ce dispositif a été inspiré par les associations d’épargnants existants dans l’Assurance-vie.
Un dispositif sécurisé
Les fonds récoltés par les adhérents au PERP sont cantonnés, c’est à dire qu’ils sont distingués au point de vue comptable et juridique des autres contrats d’assurances de l’organisme gestionnaire. Ils sont insaisissables, même en cas de faillite du gestionnaire.
Les PERP et les associations de groupement d’épargne retraite populaire sont supervisés par la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance (CCAMIP).
Sécurisation progressive des fonds
Le décret prévoit une limitation du risque de perte en imposant que la part des capitaux investis en unité de compte soit limitée en fonction de la durée restante jusqu’au terme du PERP. Ces limites sont les suivantes : Entre 10 et 20 ans : 60 % ; Entre 5 et 10 ans : 35 % ; Entre 2 et 5 ans : 20 % ; Moins de 2 ans : 10 % ; Toutefois, cette règle peut être dérogée, sur demande écrite (et aux risques et périls) de l’assuré.
Limitation des frais de transfert
Le montant de l’indemnité de transfert vers un autre organisme est au maximum de 5 % de la valeur transférée. Elle est nulle pour une adhésion supérieure à 10 ans.
Suivant votre situation, vous aurez intérêt à souscrire un PERP ou une Assurance-vie.
- Pour le Perp, fiscalité allégée lors de la phase d’épargne mais sortie en rente obligatoire.
- Pour l’Assurance-Vie, possibilité de sortir en rente ou en capital (ou de transmettre un capital), fiscalité allégée à la sortie.
| Assurance-vie | Perp | |
| Versements | Pas de déduction possible | Déductibles du revenu imposable dans la limite d’un plafond |
| Sortie en rente | Possible. Seule une part de la rente est soumise à l’impôt sur le revenu (suivant l’âge de mise en place de la rente). L’assuré choisit la date de mise en service de la rente | Obligatoire. La rente est soumise à l’impôt sur le revenu de la même manière qu’une retraite. La date de mise en service de la rente correspond à celle de sa retraite. |
| Sortie en capital | Possible. Imposable de manière dégressive suivant l’âge du contrat. Abattements fiscaux. Sortie possible par rachat programmé | Possible jusqu’à 20% |
| Avance | Possible suivant les contrats | Impossible |
| En cas de décès (pendant la phase d’épargne) | Le capital est transmis au bénéficiaire désigné. Imposition suivant l’âge du défunt et de la date de souscription. | Optionnellement, le contrat peut prévoir une rente viagère à une personne désignée ou une rente temporaire d’éducation. |
| Changement d’assureur | Impossible. Il faut fermer puis ouvrir un nouveau contrat. | Possible. |
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- Identifier vos projets et vos objectifs !
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Fonctionnement et caractéristique du contrat assurance vie SIGNATURE Retraite
- Souscription à partir de : – €
- Versement ultérieur minimum : – €
- Versement programmé Minimum :
- Mensuel : – €
- Trimestriel : – €
- Semestriel : – €
- Frais de Gestion : – % sur le fonds Euros / -% sur U.C. et fonds profilés
- Avance Autorisé : –
- Arbitrage Autorisé : -,
- Nombre de Fonds disponible : –
- Fonds de gestion profilés : –
- OPTIONS :
- PRÉVOYANCE : Garantie relais en cas d’arrêt de travail, et garantie décès ou invalidité avant la retraite,
- GARANTIE PLANCHER,
- La SÉCURISATION DES PLUS VALUES
- Le STOP BAISSE
- L’OPTIMISATION ANNUELLE DES INTÉRÊTS
NOTRE OFFRE :
- Frais de Souscription (ou Droit d’entrée) :
- 1.80% pour une souscription inférieure à 20 000 €, sans versements programmées,
- 1% pour une souscription supérieure à 20 000 €, avec ou sans versements réguliers,
- 1% pour une souscription supérieur à 10 000 € avec versements programmées
- Frais sur versement ponctuel inférieur à 6 000 € : 1.80%
- Frais sur versement réguliers / programmés : 1%
- 1 Bilan annuel GRATUIT dans le cadre d’un rendez-vous (2 bilans annuel sur demande).
Une réponse afin de préparer et profiter de votre retraite.
Préparer votre retraite :
- Avec les versements mensuels ou trimestriels effectués par prélèvement automatique.
- Avec les versements ponctuels pour augmenter à tout moment votre épargne retraite.
Profiter de revenus garantis(1) Grâce aux différentes rentes viagères proposées :
- Rente viagère pour vous-même
- Rente viagère avec possibilité, en cas de décès, de réversion à 60 %, 100 % ou 150 %
- Rente viagère avec annuités garanties avec ou sans réversion (60 %, 100 % ou 150 %) : pour assurer le paiement de votre rente sur une période définie (maximum 20 ans) quoi qu’il arrive
- Rente confort avec ou sans réversion (60 %, 100 % ou 150 %) pour percevoir un montant de rente plus élevé les 10 premières années
Vous pouvez récupérer jusqu’à 20 % de l’épargne constituée sous forme de capital, si vous le voulez.
Un avantage fiscal en plus : 100 % de deductibilite. Les versements effectués chaque année sont déductibles de votre revenu imposable dans la limite de votre disponible fiscal. Pour 2018, le disponible fiscal est compris entre 3 922 € et 31 382 €.
Comment ça marche ?
Pour bénéficier chaque année de la déduction des versements(2), vous devez épargner tous les ans sur votre contrat retraite.
Deux solutions d’épargne pour ne pas se tromper
Formule ≪ Retraite classique ≫ reposant sur le support en euros : Pour vous constituer un complément de retraite sécurisé à tout moment.
Formule ≪ Retraite tonifiee ≫ reposant sur un support en Unites de Compte et le support en euros our dynamiser votre épargne retraite. Le principe est de répartir différemment dans le temps vos versements entre performance et sécurité. Au départ, la priorité est donnée à la performance puis l’épargne est progressivement orientée vers la sécurité, pour au terme y être en totalité.
(1) Selon conditions, limites et et exclusions du contrat
(2) Sous conditions et selon la législation fiscale en vigueur
BON A SAVOIR
Lorsque le montant des versements effectués sur votre PERP est inférieur au plafond de déduction, la part non consommée peut être utilisée au cours des trois années suivantes.
Votre plafond de deductibilite figure chaque annee sur votre avis d’imposition.
Une large gamme de supports d’investissement pour répondre à votre sensibilité, vos connaissances financieres et votre profil d’investisseur
- Le support en euros : Adossé à un actif cantonné.
- Une palette de supports en unites de compte pour piloter vous-meme votre epargne : l’offre est composée de plus de 30 supports d’investissement gérés par Covéa Finance, société de gestion, alliée à la sélection d’autres grandes signatures en gestion d’actifs : Carmignac, Gestion, Edmond de Rothschild Asset Management, Financière de l’Echiquier, Mandarine Gestion…
Des services en plus
- Deux services de securisation pour l’epargne reposant sur les supports en unites de compte(1) :
Le Stop Baisse avec Retour UC : pour sécuriser puis optimiser votre placement. Dès que la valeur de votre unité de compte diminue et atteint le seuil « STOP BAISSE » que vous avez fixé, par exemple – 7 %, la totalité du montant atteint sur l’unité de compte choisie est transféré sur le support en euros. Par la suite, ce montant sera réinvesti sur l’unité de compte lorsque la valeur de cette dernière aura à nouveau baissé et atteint le seuil « RETOUR UC » que vous avez choisi, par exemple – 10 %. Ce service vous prémunit contre toute baisse excessive de l’unité de compte puis vous permet de profiter d’une hausse potentielle de l’unité de compte.
Securisation des Plus-Values : pour mettre à l’abri les plus-values atteintes sur un support en unités de compte à partir d’un seuil. Dès que l’augmentation de la valeur du support dépasse un seuil fixé à l’avance, les plus-values sont arbitrées sur le support en euros.
- Le Bilan retraite : pour vous aider à prendre les bonnes décisions, votre Conseiller dispose d’outils spécialisés pour évaluer le manque à gagner au moment de votre départ à la retraite et peut préconiser les solutions à mettre en place
Les atouts
L’effet cliquet : Chaque année, quelle que soit l’évolution des marchés financiers, votre capital, nets de frais, et vos intérêts vous sont définitivement acquis.
Taux de rendement nets de frais de gestion et bruts de prelevements sociaux.